Les flexi-jobs existent depuis 2015 et étaient jusqu’à présent réservés à un nombre limité de secteurs, comme l’horeca et le commerce de détail. Cette situation va bientôt changer, et le changement est majeur.
Tous les secteurs ouverts, avec possibilité d’exclusion (opt-out)
Désormais, tous les secteurs privés et publics seront automatiquement ouverts aux flexi-jobs. Les fonctions artistiques restent la seule catégorie explicitement exclue. Les secteurs qui ne souhaitent pas recourir aux flexi-jobs pourront les exclure ou les limiter via un système d’opt-out. Le choix reste donc entre les mains des partenaires sociaux.
Conséquences pour vous en tant qu’employeur :
- Les secteurs qui ne pouvaient jusqu’à présent recruter que via l’intérim ou des contrats fixes disposeront désormais d’un troisième canal de recrutement.
- Les pics saisonniers pourront également être absorbés par des flexi-jobbers.
Des conditions d’accès plus souples
Les règles permettant de travailler sous le statut flexi-job sont assouplies sur trois points :
- Les pensionnés ne devront plus satisfaire à la condition d’occupation à 4/5e.
- Les travailleurs occupés à temps plein dans une entreprise (y compris via l’intérim) pourront également exercer un flexi-job dans une autre entreprise du même groupe.
- Mobiliser davantage votre propre personnel. Vos collaborateurs à temps plein ou occupés à 4/5e souhaitent gagner un revenu complémentaire ? Ils pourront bientôt le faire sous le statut flexi-job, directement au sein de votre entreprise, pour autant que les conditions légales soient remplies.
Adaptation du salaire horaire maximal
Jusqu’à présent, le plafond salarial de 150 % s’appliquait à l’ensemble de la rémunération flexi-job, y compris les primes et suppléments. Cela change :
- Tous les secteurs (hors horeca) : le plafond de 150 % s’appliquera uniquement au salaire de base et non plus à la rémunération totale incluant primes et suppléments.
- Horeca : un plafond spécifique de 21 €/heure sera appliqué, avec indexation. Une CCT sectorielle pourra prévoir une dérogation.
Cette modification offre davantage de flexibilité aux employeurs pour octroyer des primes et suppléments en plus du salaire de base, sans dépasser le plafond légal.
Des questions sur les flexi-jobs ? N’hésitez pas à contacter l’une de nos agences. En tant qu’expert, nous suivons de près l’évolution de la législation. Nous réfléchissons volontiers avec vous à la manière dont ces nouvelles mesures peuvent soutenir votre entreprise.